Mission DP/PC

DP/PC, ou Déclaration Préalable / Permis de Construire

Dans le cadre des études préliminaires approfondies, une analyse administrative est indispensable. Une fois l’esquisse (ESQ) validée – ou en parallèle de son élaboration – les échanges avec les services d’urbanisme, notamment les Architectes Voyers et les Architectes des Bâtiments de France (ABF), permettent d’affiner le projet et d’assurer sa conformité réglementaire. Cette étape est essentielle pour garantir l’aboutissement du projet, en particulier dans des zones réglementées ou historiques,  où les contraintes patrimoniales et environnementales sont particulièrement strictes.

Lorsque ces consultations sont finalisées, l’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire (ou de déclaration préalable de travaux) suivant la réglementation en vigueur. C'est le cas notamment : du plan de masse à l’échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), des plans des niveaux, des coupes et façades à l’échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc.

Il assiste également le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.

Postérieurement au dépôt du permis de construire, et à sa demande, l’architecte assiste le maître d’ouvrage dans ses rapports avec les administrations.

Le maître d’ouvrage informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration.

Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses annexes, et procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.